Destination et frais
E-Digit Shop organise des remises à Kinshasa selon la commune et les produits disponibles. La livraison dans une autre ville ou un autre pays doit faire l’objet d’un accord préalable.
Le conseiller confirme par écrit l’adresse ou le point de remise, le délai, les frais, les taxes éventuelles et le mode de paiement avant votre accord. Une estimation ou un montant nul dans un panier ne vaut pas engagement de livraison gratuite.
Confirmation et réception
Le panier transmis est une demande. Le numéro attribué par le site permet de retrouver cette demande ; il ne prouve pas le paiement ni la conclusion d’une vente. Conservez la confirmation écrite du vendeur et vos justificatifs de paiement.
Pour les contrats électroniques relevant du Code du numérique de RDC, le délai d’exécution ne dépasse pas 30 jours ouvrables après la conclusion. Vérifiez le contenu et l’état de la remise et signalez une différence. L’accusé de réception et la facture doivent vous être remis.
Article non conforme ou défectueux
Contactez centreeaide@gmail.com ou +243 849 268 413 avec le numéro de commande, la description du problème et, si utiles, des photos du produit sans données personnelles superflues. N’utilisez pas un produit potentiellement dangereux.
L’article 59 du Code du numérique prévoit, pour les ventes concernées en RDC, un retour dans l’emballage d’origine sous 7 jours à compter de la livraison, augmenté du délai de distance applicable. Les frais sont à la charge du vendeur. Une remise conforme, une réparation, un échange ou l’annulation avec remboursement est proposée selon la situation et les droits applicables. Lorsqu’un remboursement est dû dans ce cadre, il intervient sous 15 jours après réception du retour.
Contactez-nous avant de renvoyer un colis pour obtenir l’adresse de retour et organiser la prise en charge. Cette organisation ne supprime pas vos garanties légales.
Retard ou conditions de l’offre non respectées
Pour les ventes concernées, l’article 58 du Code du numérique prévoit un retour dans les 4 jours ouvrables suivant la livraison lorsque le délai ou les conditions de l’offre ne sont pas respectés. Le montant payé et les dépenses de retour sont restitués sous 15 jours après réception du produit.
Une commande non exécutée peut également donner lieu aux recours légaux, notamment la résiliation après une mise en demeure de 2 jours ouvrables restée sans suite, dans les conditions de l’article 65 ; le remboursement prévu après cette résiliation intervient sous 5 jours ouvrables.
Rétractation avant exécution
Pour les contrats entre professionnels et non-professionnels soumis au Code du numérique, les articles 61 à 64 prévoient une rétractation avant expédition sous 72 heures, ou sous 48 heures après commande pour un service. Un défaut d’information préalable peut étendre le délai à 15 jours. Les limites liées à la livraison, à l’exécution et à l’expiration du délai restent applicables.
Adressez la notification par email à centreeaide@gmail.com, en indiquant la commande et votre décision. Le remboursement prévu dans ce cadre intervient sous 72 heures après notification ; seuls les frais directs de renvoi éventuellement applicables restent à votre charge. Un avoir ne remplace pas un remboursement légalement dû sans votre accord.
Contenus numériques, formations et rendez-vous
Le format, le contenu, le mode de transmission d’un ebook et le début d’une prestation sont confirmés avant paiement. Un fichier inaccessible ou différent de celui commandé doit être signalé. Les conditions de report, d’annulation et les conséquences d’un début d’exécution sont expliquées avant votre engagement dans les conditions de vente et le récapitulatif de votre achat.
Réclamations et références
Les demandes et réclamations concernant les contrats régis par ces dispositions reçoivent une réponse sous 72 heures. Indiquez un contact auquel cette réponse peut vous être adressée. Vous conservez les recours et garanties prévus par les règles impératives applicables.
Référence : Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, articles 58 à 65. Les modalités d’une commande transfrontalière doivent être précisées avant conclusion.